Menu Requêtes et réclamations › Requêtes réglementées, bouton Nouvelle requête. Écran ouvert aux agents des requêtes réglementées, à leurs responsables et aux administrateurs.
Réception
- Choisissez l'entité qui reçoit la demande (si l'instance en compte plusieurs).
- Choisissez le type de demande : la liste reprend les types des modèles pays actifs de l'entité.
- Indiquez le canal : guichet, téléphone, courrier papier ou courriel ressaisi.
- Saisissez la date et l'heure réelles de réception si la demande a été reçue avant sa saisie (courrier ouvert le lendemain, par exemple). Laissée vide, c'est l'heure de la saisie. Le délai légal court à partir de la réception, dans le fuseau horaire de l'entité.
- Choisissez la langue de la demande : la réponse devra être rédigée dans cette langue.
- Cochez Demande orale pour une demande faite de vive voix au guichet ou au téléphone.
Le demandeur
- Sans compte : nom, courriel, pièce d'identité, téléphone, adresse postale. Le nom et un moyen de lui répondre (courriel ou adresse) sont toujours nécessaires ; le modèle pays peut en exiger davantage (la pièce d'identité, par exemple).
- Avec un compte : recherchez son compte.
- Anonyme : proposé seulement pour les types qui l'admettent. Rien de ce qui pourrait identifier la personne n'est enregistré.
Choisissez aussi comment il recevra la réponse (courriel, courrier postal, sur place), parmi les canaux prévus par le modèle.
La demande
Objet, description, pièces jointes du demandeur et pièce numérisée (courrier, formulaire signé). Les fichiers sont conservés avec la requête et copiés dans son ticket.
Après l'enregistrement
La page de résultat affiche :
- le numéro de dépôt (radicado) et l'échéance légale ;
- le code de suivi : il ne sera plus jamais affiché. Remettez-le au demandeur tout de suite ;
- Accusé de réception avec le code : un PDF à imprimer ou à remettre ;
- pour une demande orale, la constance de demande orale, avec les mentions exigées par le modèle (numéro, date et heure de réception, identité du demandeur, identité de l'agent qui reçoit, mention de demande orale…). Remettez-en une copie au demandeur s'il la demande.
Si le demandeur a une adresse électronique ou un compte, l'accusé de réception lui est aussi envoyé par courriel, avec le code.
Le suivi par le demandeur
Le demandeur suit sa demande sur la page Suivre une demande (/regulated-requests/track), avec le numéro de dépôt et le code. Il y
voit l'état et l'échéance, et peut télécharger l'accusé de réception. Après cinq codes faux, la consultation est bloquée quinze minutes.