ZAPP, S.L. · En vigueur depuis le 12 novembre 2026
ZAPP fait appel aux sous-traitants ultérieurs suivants pour fournir ses services. Conformément à nos accords de sous-traitance et contrats de transmission de données, nous informons nos clients de tout ajout ou remplacement au moins trente (30) jours à l'avance. Chaque client peut s'y opposer pour un motif légitime lié à la protection des données.
| Sous-traitant | Adresse | Service | Données concernées | Lieu du traitement | Garantie | S'applique à |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Scaleway SAS | 8 rue de la Ville-l'Évêque, 75008 Paris, France | Hébergement de la plateforme (serveurs dédiés) et sauvegardes sur stockage S3 chiffré | Toutes les données du client | France | Union européenne | Tous les clients SaaS |
| Scaleway SAS | Même adresse | Modèles d'IA (Generative APIs) pour le module IA, lorsque ZAPP fournit le fournisseur ; sans conservation des données ni entraînement | Texte envoyé par le module IA | France | Union européenne | Clients qui activent le module IA avec le fournisseur de ZAPP |
| OVH SAS | 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France | Envoi des notifications du portail de support MyZapp | Nom, adresse e-mail et objet du ticket | France | Union européenne | Portail MyZapp |
| Cloudflare, Inc. | 101 Townsend St., San Francisco, CA 94107, États-Unis | Protection anti-robots (Turnstile) des formulaires des sites web et de la connexion à la plateforme | Adresse IP et données techniques du navigateur ; aucun accès aux données du client | Réseau mondial | Cadre de protection des données UE-États-Unis et clauses contractuelles types | Sites web de ZAPP et instances SaaS qui utilisent Turnstile, selon leur bon de commande |
Ne sont pas des sous-traitants de ZAPP les fournisseurs que le client choisit et contracte lui-même : son compte de messagerie, lorsque la plateforme Ecaldima envoie les e-mails par son intermédiaire, et son fournisseur d'IA, lorsqu'il le configure dans le module IA.