L'espace du dĂ©lĂ©guĂ© (Protection des donnĂ©es âș Espace du dĂ©lĂ©guĂ©) rĂ©unit ce que le dĂ©lĂ©guĂ© Ă la protection des donnĂ©es doit pouvoir montrer de son activitĂ© (articles 37 Ă 39 du RGPD). Tout le module peut le lire ; seuls les dĂ©lĂ©guĂ©s et les administrateurs le modifient.
Désignation et déclaration
La carte Désignation du délégué reprend le délégué déclaré sur l'entité juridique et enregistre sa déclaration à l'autorité de contrÎle : autorité, date et référence du dépÎt.
Registre national des bases de données
Quand le modÚle pays de l'entité prévoit un registre national des bases de données (en Colombie, le RNBD de la SIC), la carte Registre national des bases de données apparaßt. Le délégué y coche si l'entité doit s'inscrire (le modÚle rappelle qui y est soumis : seuil d'actif, nature juridique). La carte liste alors les prochaines échéances (mise à jour annuelle, rapport semestriel des réclamations, inscription d'une base créée récemment ; dates indicatives, fériés non comptés), et un rappel part au délégué deux semaines avant chacune.
L'inscription se fait en ligne, sur le portail de l'autorité : la fiche de préparation (CSV) reprend, pour chaque traitement en vigueur du registre, les informations à saisir (finalités, base légale, personnes et données concernées, sous-traitant, transferts, mesures de sécurité).
Missions de l'année
Chaque mission se trace avec sa date, sa nature (conseil, avis, formation, sensibilisation, contrÎle, échange avec l'autorité, demande de droits, autre), son objet et un détail. Le filtre Année affiche les missions d'une année.
Plan d'actions
Le plan liste les actions de mise en conformité : priorité, responsable, échéance et état (à faire, en cours, faite, abandonnée). Une échéance dépassée apparaßt en rouge et compte dans le tableau de bord. Les actions closes se masquent par défaut.
Rapport annuel
Le bouton Rapport annuel (PDF) produit le rapport de l'année choisie : désignation et déclaration, missions par nature, activité de conformité (traitements, demandes de droits, violations, analyses d'impact, revues « dÚs la conception »), état des mesures de sécurité et plan d'actions. Il ne contient que des nombres et des titres, jamais l'identité d'une personne concernée. Le modÚle du PDF se personnalise dans les modÚles de documents. Le rapport de l'année en cours figure aussi dans le dossier de conformité.
Journal des consultations
Le bouton Journal des consultations (délégués et administrateurs) affiche qui a consulté, téléchargé ou exporté une donnée sensible, quand et par quel canal. Les filtres portent sur la catégorie, la nature d'accÚs, le type de donnée et la période. Sa durée de conservation est celle du journal d'audit.